Taxi HITS Inc., #212, 643 rue Notre-Dame, Repentigny (Québec) J6A 2W1
1.1 Les présentes conditions encadrent l'utilisation, par un chauffeur, de la plateforme de répartition de Taxi HITS Inc. (« Taxi HITS ») : l'application Taxi HITS Drivers, les offres de courses et les services qui s'y rattachent.
1.2 Elles s'appliquent aux chauffeurs de Taxi HITS seulement. Elles ne s'appliquent pas aux chauffeurs d'une autre compagnie de taxi qui utilisent la plateforme HITS.
1.3 Chauffeur membre : les présentes complètent son contrat d'admission signé avec Taxi HITS. En cas de contradiction, le contrat d'admission l'emporte.
1.4 Chauffeur externe : les présentes constituent l'entente entre lui et Taxi HITS pour l'utilisation de la plateforme.
3.1 Pour recevoir des offres, le chauffeur doit détenir un permis de chauffeur autorisé valide, et ses documents (permis, véhicule, assurances et autres pièces demandées) doivent être valides et à jour dans son dossier. Un document expiré suspend la réception d'offres jusqu'à sa mise à jour.
3.2 Le chauffeur exerce à titre de travailleur autonome, inscrit aux fichiers de la TPS et de la TVQ.
4.1 Membre : les frais sont ceux de son contrat d'admission.
4.2 Externe : aucuns frais d'inscription ni frais hebdomadaires. Le chauffeur recharge son solde Taxi HITS dans l'application, par montants de 25 $, 50 $ ou 100 $ (25 $ au minimum). Un solde positif est requis pour recevoir des courses. Sur ce solde sont prélevés, pour chaque course terminée, 1 $ par course et 5 $ par survoltage ou déverrouillage, montants prélevés tels quels sans taxes ajoutées. Sur les courses corporatives, une commission de 12 % du prix de la course, avant taxes, est retenue sur la paie ; la TPS et la TVQ s'appliquent à cette commission.
5.1 Le chauffeur choisit librement quand il est en ligne. Être en ligne signifie être disponible pour recevoir des offres.
5.2 S'il n'est pas disponible, il se met hors ligne. Se mettre hors ligne ne coûte rien.
5.3 Une offre doit recevoir une réponse dans le délai affiché. Une offre laissée sans réponse est comptée comme non-réponse (article 7).
6.1 Une course acceptée est un engagement envers le client. Le chauffeur la mène à terme, sauf motif légitime une fois arrivé sur place (client absent, adresse erronée ou autre motif déclaré dans l'application).
6.2 Retourner une course acceptée (ou l'annuler avant d'être arrivé chez le client) est une infraction.
7.1 Chaque chauffeur a un niveau, calculé sur ses 60 derniers jours et mis à jour toutes les 10 minutes : Or, Argent, Bronze ou À améliorer. Un chauffeur qui compte moins de 10 courses depuis son arrivée, sans infraction, est « Nouveau ». Ce qui a plus de 60 jours sort du calcul.
7.2 Le niveau tient compte de cinq éléments :
7.3 Seuils :
7.4 Au-dessus de 10 % d'annulation, le chauffeur perd les niveaux Or et Argent ; il doit revenir à 5 % ou moins pour les regagner.
7.5 Chaque infraction fait perdre un niveau pendant 60 jours. Après une infraction, le chauffeur est en reprise jusqu'à ce qu'il ait terminé 5 courses, ou jusqu'à ce que l'infraction sorte des 60 jours.
7.6 Taxi HITS peut avertir le chauffeur, par notification dans l'application, lorsqu'il approche d'un seuil qui lui ferait perdre un niveau. L'absence d'avertissement ne change pas les règles.
7.7 Taxi HITS peut tenir compte du niveau pour l'ordre des offres. Lorsque ce classement est en service, parmi les chauffeurs proches d'un client, l'offre va d'abord au meilleur niveau, un chauffeur nettement plus proche passe avant, et un chauffeur en reprise passe après les autres. Ce classement ne s'applique qu'aux courses offertes par l'application.
8.1 Refuser une offre bloque la réception d'offres pendant 30 minutes, puis 60, puis 180 minutes, selon le nombre de refus sur 24 heures. Pendant le blocage, le chauffeur est mis hors ligne.
8.2 Retourner une course acceptée bloque la réception d'offres pendant 60 minutes.
8.3 Un refus qui arrive dans les toutes dernières secondes du délai est traité comme une non-réponse et n'est pas pénalisé.
8.4 Une annulation faite par le client ne compte jamais contre le chauffeur.
9.1 Sur la plainte d'un client, la direction peut suspendre la réception d'offres le temps de l'examiner. La plainte compte comme une infraction dès ce moment. Si elle n'est pas fondée, elle est effacée.
10.1 Une performance durablement insuffisante (acceptation sous 30 %, annulation au-dessus de 20 %, ou 4 infractions en 60 jours) fait l'objet d'un avertissement au chauffeur.
10.2 La direction peut alors suspendre l'accès du chauffeur à la répartition, ou y mettre fin. Cette décision est toujours prise par une personne, jamais par le système seul, après examen du dossier.
10.3 Un motif grave entraîne la fin immédiate de l'accès, sans avertissement préalable : atteinte à la sécurité d'un client ou d'une autre personne, violence, fraude, conduite sous l'effet de l'alcool ou de la drogue.
10.4 Dans les autres cas, la fin d'accès est décidée par la direction après avertissement et examen du dossier.
10.5 Membre : le matériel est restitué selon son contrat d'admission.
11.1 Le chauffeur peut contester une infraction, un niveau ou une suspension en appelant le service aux membres au 514-600-0932. Une infraction annulée par le bureau ne compte plus.
12.1 Taxi HITS peut modifier les présentes, y compris les seuils et durées des articles 7 à 10. Toute modification fait l'objet d'une nouvelle version, communiquée au chauffeur, qu'il doit accepter. Les questions fréquentes de l'application rappellent ces règles ; en cas de différence, les présentes conditions l'emportent.
12.2 Le chauffeur reçoit un lien pour lire et accepter chaque nouvelle version, et des rappels pendant 7 jours. Passé ce délai, il ne reçoit plus d'offres de l'application tant qu'il n'a pas accepté. L'application reste utilisable, et le chauffeur peut accepter à tout moment pour recevoir à nouveau des offres.
13.1 Taxi HITS traite les renseignements du chauffeur (identité, documents, position pendant le service, historique des offres et des courses) pour la répartition, la facturation, la sécurité et le respect de la loi, selon sa politique de confidentialité.
14.1 Les présentes sont régies par les lois du Québec.
En acceptant, le chauffeur reconnaît avoir lu et compris les présentes conditions, version 2. Taxi HITS conserve la date et l'heure de l'acceptation, la version acceptée et l'adresse IP utilisée.